Conditions Generales des Ventes
Lire attentivement avant l'utilisation du site web.

Le site www.vinsroumains.com (“VinsRoumains.com”) est le cannal de distribution electronique de Georges Lazu, une entreprise individuelle specialisée dans la vente des vins, enregistrée sous:

No.TVA: LU 14702485
Siège Social : 6, Rue Pierre Neiertz, L-4405, Soleuvre, Luxembourg,
Téléphone: +352 584 557
Fax : +352 580 264
contact@vinsroumains.com
Ces conditions générales de vente sont valables à compter du 1er septembre 2012.

Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de vins sur le site Internet www.vinsroumains.com.
VinsRoumains.com a pour vocation de proposer des vins de Roumanie issus de propriétaires récoltants.
La commande de vins est réservée aux seuls utilisateurs majeurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande de vins sur www.vinsroumains.com n’est pas possible.

Présentation des vins
La description des vins est celle dont VinsRoumains.com a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, VinsRoumains.com s’efforce de décrire le plus précisément possible les vins et de donner des informations actualisées.
Par ailleurs les descriptions proposées peuvent aussi être des opinions, qui par nature sont subjectives. Les photos des bouteilles de vin sont illustratives, ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de VinsRoumains.com.

Stockage
VinsRoumains.com achète les vins et les stocke dans des conditions adaptées au vin. Tous les vins proposés et indiqués comme étant en stock sont disponibles à la vente.

Commande
Une commande est considérée définitive lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

VinsRoumains.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du client, ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure non réglée, ou toute commande passée par un client avec lequel nous avons un contentieux en cours, ou que nous suspectons de faire des achats sur notre site par des moyens frauduleux.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations nécessaires à sa commande engagent celui-ci. VinsRoumains.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom et adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les vins commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La facture correspondant à chaque commande est adressée par courriel à l’acheteur dés que le paiement a été accepté.

Payement
Une confirmation reprenant le détail de la commande est envoyée au client par email dés confirmation du paiement. Le paiement des commandes de vins peut se faire de deux manières à travers le système de paiement en ligne PayPal:
- Par carte bancaire :
PayPal permet de sécuriser les paiements par carte bancaire.
Lors du choix de paiement de la commande par carte bancaire, l’acheteur est dirigé vers le site sécurisé et crypté de PayPal pour saisir les details de sa carte de payement. Ces informations étant gérées directement par les systèmes bancaires, VinsRoumains.com n’a pas accès aux coordonnées bancaires des clients qui passent commande sur le site www.vinsroumains.com  ni aux numéros des cartes bancaires. VinsRoumains.com ne disposant pas de ces informations, elles ne peuvent pas être conservées ni stockées par VinsRoumains.com.
Lors d’un paiement sous cette forme le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour ce règlement.
- Par système de paiement Paypal.
VinsRoumains.com est affilié à Paypal et peut donc accepter les paiements par ce système de paiement sécurisé en ligne.
Pour pouvoir utiliser Paypal, l’acheteur doit préalablement disposer d’un compte Paypal.
L’inscription sur le site https://www.paypal.com/lu est rapide, et une fois une carte bancaire ou compte rattaché au compte Paypal, l’utilisateur peut très simplement acheter sur les sites utilisant ce système, avec uniquement l’identifiant paypal (une adresse mail) et le mot de passe rattaché.

Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Le prix mentionné sur la fiche produit est celui du vin, sans les frais de livraison. Le montant total à payer indiqué à la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ce montant comprend les vins, l’emballage, les frais de manutention et de stockage des vins, les frais administratifs et la livraison.
Les vins sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande et de son paiement.
VinsRoumains.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Livraisons et retours

Le transport des colis de vins
Les vins sont livrés en cartons et caisses de bois de 6 bouteilles en une seule fois et à une même adresse au Luxembourg endeans 2 à 5 jours ouvrables pour un forfait de 8.00 euros, quel que soit le montant d'achat et le nombre de bouteilles de vins. Livraison gratuite à partir de 150 € TTC.
Les livraisons de vins sont effectuées de préférence soit le mercredi, soit le vendredi après-midi, avec une possibilité d'adaptation en fonction de contraintes particulières.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le destinataire doit contacter la compagnie specialisé engage par VinsRoumains.com pour faire les livraisons (“le Livreur”) pour convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison (numéro de téléphone indiqué sur l’avis de passage). A partir du moment où le premier passage était convenu avec Livreur, en cas d’absence au deuxième passage, le troisième passage sera facturé au même tarif que le premier. Si la livraison était gratuite (achat > 150 €), le troisième passage sera payant au prix de 8.00 €.
En cas d’impossibilité de livrer la marchandise pour adresse incomplète ou erronée ou absence lors du troisième passage, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
- La réexpédition de la commande après règlement des frais de renvoi et de troisième passage ;
- Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison et 40% du montant total T.T.C. de la commande.
Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu et la conformité du colis au moment de sa livraison et de formuler des réserves le cas échéant. Lorsque l’acheteur signe le bon de livraison sans réserve, le colis est réputé livré conforme.
Dans le cas où l’acheteur constate un défaut, l’acheteur doit refuser la réception du colis et demander son renvoi à l’expéditeur. Les frais de réexpédition sont alors pris en charge par VinsRoumains.com. L’acheteur doit également prévenir VinsRoumains.com par courriel à contact@vinsroumains.com au plus tard dans les 48h après le refus du colis, en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut. En aucun cas l’acheteur ne pourra exiger le remboursement de la commande et des frais de livraison. Un nouveau colis sera réexpédié à l’acheteur dés retour de la marchandise chez VinsRoumains.com et constatation du défaut du colis initial.

Délais de livraison
VinsRoumains.com s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les vins sous 2 à 5 jours ouvrables à Luxembourg. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. Le délai de livraison coure à compter de la réception du règlement de l’acheteur. VinsRoumains.com est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents, les tremblements de terre, les cyclones, les tempêtes, les inondations, les embargos et l’impossibilité d’être approvisionné.

Rupture de stock
Tous les vins indiqués comme étant en stock sont réputés disponibles à la vente.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, VinsRoumains.com contactera l’acheteur sous 72h après la commande et lui proposera :
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires ;
- Le remboursement des vins non disponibles ou de l’intégralité de la commande, au choix du client.


Droit de rétractation
En l’application des dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour la retourner à VinsRoumains.com, pour échange ou remboursement, en parfait état, dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison original. Si certains vins ont été entamés ou consommés, ils seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et la marchandise sous sa responsabilité. Le choix du transporteur est à la libre appréciation de l’acheteur toutefois nous conseillons un transporteur sécurisé.

L’acheteur doit informer VinsRoumains.com par courriel à contact@vinsroumains.com de sa décision avant renvoi de la marchandise, du transporteur choisi et de la date prévue de livraison à VinsRoumains.com.
Adresse de renvoi : VinsRoumains.com – 6, Rue Pierre Neiertz, L-4405, Soleuvre, Luxembourg.

Dans le cas où l’acheteur constaterait une erreur de la part de VinsRoumains.com (différence par rapport à la commande,…), VinsRoumains.com s’engage à rembourser les frais de renvoi supportés par l’acheteur et à renvoyer à ses frais les vins conformes à la commande de l’acheteur, sous réserve que les vins soient renvoyés en bon état et dans leur emballage d’origine accompagné du bon de livraison original.

Annulation de commande
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition de ladite commande pour être prise en considération, le plus rapidement possible et au plus tard 24 heures après la passation de commande sur le site Internet www.vinsroumains.com. Cette annulation doit être effectuée par courriel à contact@vinsroumains.com.

Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du montant de la commande, VinsRoumains.com reste propriétaire des vins vendus conformément aux termes de la loi relative à la réserve de propriété. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, l’acheteur devient responsable des vins dès le départ du colis pour livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Responsabilité
VinsRoumains.com ne garantit pas que le site www.vinsroumains.com ne puisse pas contenir des erreurs ou de bogues localisés, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. Toutefois VinsRoumains.com utilise les logiciels de vente en ligne les plus récents et met tout en œuvre pour que le site fonctionne de manière optimale en permanence.

VinsRoumains.com n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers autres que ceux fournis sur le site, de tout type de dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin VinsRoumains.com ne peut être tenu responsable du contenu des sites sur lesquels l’utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’utilisateur.

Tout utilisateur du site www.vinsroumains.com déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée, les données conservées dans le système d’information de VinsRoumains.com est force probante concernant les commandes réalisées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par VinsRoumains.com constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par VinsRoumains.com dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal de Commerce de Luxembourg.

Protection des donnés privées
A travers cette page, VinsRoumains.com tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, la loi modifiee du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site web.

Principes généraux

Nous considérons que vos données personnelles, c'est à dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles. Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Elles ne sont accessibles qu'à notre personnel et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, plus précisément pour traiter vos demandes ou pour vous transmettre en retour l'information que vous avez pu nous demander à travers le remplissage de formulaires ou l'envoi de e-mail. Certaines informations demandées dans ces formulaires ont un caractère facultatif. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer les informations obligatoires nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Transmission des données personnelles à des tiers

Les informations recueillies à travers nos sites web ne seront pas transmises à des sociétés tiers.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi modifiee du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques en faisant la demande directement par courrier auprès de VinsRoumains.com – 6, Rue Pierre Neiertz, L-4405, Soleuvre, Luxembourg, contact@vinsroumains.com.
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Copyright
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- Protection des mineurs et santé publique
Conformément à la loi du 22 décembre 2006, la vente d’alcool à des moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées sur le site www.vinsroumains.com s'engage donc à être considéré comme étant majeur à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Service utilisateurs et réclamations
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée, à VinsRoumains.com par lettre recommandée avec accusé de réception à:

VinsRoumains.com – 6, Rue Pierre Neiertz, L-4405, Soleuvre, Luxembourg.
Les frais postaux sont à la charge de l’expéditeur.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site www.vinsroumains.com sont soumises à l’application du droit luxembourgeois. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à VinsRoumains.com pour trouver une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Luxembourg.

Droits d’Auteur
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La dernière mise à jour des mentions légales date du 1er septembre 2012.

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